Forfait structure : Découvrez vos indicateurs et les prérequis pour valider le volet 1
Vous êtes médecins conventionnés? Vous êtes donc vraisemblablement éligibles au forfait structure. Ces aides versées par la CPAM ont pour objectif de vous accompagner dans la modernisation de votre informatique au sein du cabinet.
Qu’est-ce que le forfait structure ?
Le forfait structure est une aide financière versée annuellement qui vise à vous accompagner dans le renouvellement et le maintien de vos outils informatique .
Le Forfait Structure est décomposé en 3 volets:
- Volet 1: Equipement du cabinet
- Volet 2: Service aux patients
- Volet 3: Volet dédié à l’assurance maladie pour les assistances médicaux
Le calcul de la rémunération se fait sur certains de ces indicateurs présenté dans chaque volet (détaillés un peu bas dans cet article).
Il est important de noter que le volet 2 et3 ne sont accessibles que si tous les indicateurs du volet1 sont remplis.
Comment déclarer ses indicateurs CPAM ?
Les indicateurs doivent être déclarés auprès de la CPAM entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Pour cela, il faut se rendre sur le site ameli.fr où vous trouverez directement une rubrique: Activité- Indicateur Convention Medical. Cette déclaration peut également être faite sur papier, pour cela nous invitons à vous rapprocher de la CPAM afin d’obtenir le formulaire de déclaration.
Les aides financières
L’aide financière est calculée selon plusieurs critères:
- Atteinte des indicateurs définis au sein du volet 1 et 2 au 31 décembre de l’année.
- Système de point pour les indicateurs (7€/point).
- Atteinte de l’ensemble des pré requis du volet 1 pour l’équipement du cabinet.
- Pour le volet 2: Les nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients.
Volet 1: Équipement du cabinet
| Engagements | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateur 1 Disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP(1)/ |
175 | 230 | 280 | 280 | 280 |
| Indicateur 2 Disposer d’une messagerie sécurisée de santé |
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| Indicateur 3 Disposer d’une version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération |
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| Indicateur 4 Taux de télétransmission > ou égal à 2/3 |
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| Indicateur 5 Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé |
Ce volet1 correspond donc à une rémunération annuelle de 1960€.
Volet 2 : Services au patient
N’hésitez pas à contacter les experts de Sempahors pour vous conseiller sur le forfait structure, ainsi que sur les autres services dont vous pouvez avoir besoin pour gérer votre cabinet médical en toute confiance. Les consultants de Sempahors mettent leur expertise au service de votre cabinet médical pour vous conseiller sur l’organisation et la gestion de votre cabinet médical. Ils assurent également le suivi des projets jusqu’à leur aboutissement.
| Engagements | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Indicateur 1 Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices |
20 | 60 | 90 | 90 | 90 |
| Indicateur 2 Capacité à coder et requêter sur des données médicales pour alimenter ou produire des registres par exemple |
10 | 20 | 50 | 50 | 50 |
| Indicateur 3 Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (maison de santé pluridisciplinaire, équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire…) |
15 | 40 | 60 | 120 | 120 |
| Indicateur 4 Investissement dans de nouveaux services aux patients pour l’accompagnement des patients aux parcours de soins complexes (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe pour l’accompagnement des parcours complexes, l’organisation de la prise en charge médico-sociale…) |
20 | 80 | 130 | 70 | 70 |
| Indicateur 5 Encadrement des jeunes étudiants en médecine niveau 1 |
10 | 30 | 50 | 50 | 50 |
| Indicateur 6 Équipement pour vidéotransmission sécurisée |
– | – | 50 | 50 | 50 |
| Indicateur 7 Équipements médicaux connectés |
– | – | 25 | 25 | 25 |
| Indicateur 8 Valoriser la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée |
– | – | – | 150 | 150 |
| Total volet 2 | 75 | 230 | 455 | 605 | 605 |
Vous souhaitez découvrir l’ensemble des indicateurs 2022 et 2023, rendez-vous sur notre article dédié au volet numérique du Ségur.
